Traité européen le peuple doit s'exprimer

Publié le par Les communistes de L'Ile Saint Denis

Notre ami Hayat Dhalfa, qui fut notre candidate aux élections législatives de juin dernier, nous fait parvenir le point de vue du mars qui recoupe nos préocupations. 

mars gauche républicaine
TRAITE EUROPEEN:
LE PEUPLE DOIT S'EXPRIMER
COMME EN 2005, IL NOUS FAUT REPOUSSER CETTE EUROPE LIBERALE

    Il y a deux ans à peine, au terme de mois de débats qui ont enfin réhabilités le politique, le peuple français a rejeté à près de 55% le Traité Constitutionnel Européen. Quelques semaines après, les néerlandais faisaient de même. Pourtant, les 13 et 14 octobre derniers, les chefs d'état et de gouvernement des 27 états membres adoptaient à Lisbonne un traité modificatif qui réintroduit par la fenêtre ce qui avait pourtant été sorti par la porte. Point de « mini-traité » en effet. Ce nouveau document porte en lui tout ce qui a été repoussé en 2005. Après l'adoption par le conseil européen le 13 décembre prochain, la France devra ratifier ce nouveau traité. Refusant de le soumettre par référendum aux français, Nicolas Sarkozy veut se contenter de la voie parlementaire.  

    Au nom de la souveraineté populaire, que nous n'aurons de cesse de défendre, ce nouveau traité, si semblable à l'ancien, ne doit pas être adopté sans que le peuple français ait son mot à dire. Les moyens existent pour contraindre Nicolas Sarkozy au référendum. En effet, le Président de la République ne dispose pas au congrès de la majorité des 3/5 nécessaire à la ratification. Autrement dit, en votant Non le moment venu, les parlementaires de Gauche ont les moyens de rendre aux français un débat qu'ils s'étaient il y a deux ans si bien appropriés.

Le référendum : une exigence démocratique

Un référendum au nom de la souveraineté populaire Le Peuple est seul à même de défaire ce sur quoi il s'est déjà exprimé. Non content de ne pas prendre en compte le rejet déjà exprimé par les français, le Président de la République voudrait leur imposer un document similaire sans cette fois les consulter.

  Le référendum est possible si la Gauche le veut bien :
 Après des votes à l'assemblée nationale et au sénat, le texte doit être adopté par le congrès (députés + sénateurs) à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Or Nicolas Sarkozy ne dispose pas d'une telle majorité! En conséquence, si les parlementaires de Gauche votent Non (et ne s'abstiennent pas!), le Président de la République sera contraint d'organiser un référendum.

 Appel aux parlementaires de Gauche :
Le MARS-Gauche Républicaine appelle solennellement les parlementaires de Gauche à respecter leur engagement des élections présidentielle et législative pour que le peuple français soit consulté. Ils doivent pour cela voter Non lorsque la question de l'adoption leur sera posée.   Le MARS-Gauche Républicaine engage également chaque français à saisir sur ce point son député et son sénateur de Gauche. 

Un traité si semblable au TCE

 Toujours la concurrence libre et non faussée : Art 105 : « le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » et protocole n°6 :  « le marché intérieur [...] comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée ». Au rang des premières victimes, les services publics bien sûr !

 L'Europe de la Finance et des capitaux : l'Union « contribue […] à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres » (art 188 B).

 Une Banque Centrale Européenne indépendante et aveugle : toujours aussi éloignée de tout contrôle, la BCE continuera à se contenter de limiter l'inflation. L'emploi et la croissance demeurent les grands absents des objectifs qui lui sont assignés.

 Une Europe atlantiste : ce texte inféode la défense européenne à l'OTAN, dont le commandement est américain : « l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre » (art 27-7 )

 Une atteinte à la  laïcité : comme dans le TCE, le nouveau traité veut que l'Europe s'appuie sur « l'héritage religieux » du continent. Un peu plus de 100 ans après la séparation des Eglises et de l'état, la laïcité ne saurait souffrir une telle remise en cause.

Publié dans Traité Européen

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